Intervention de Patrick Bloche

Je remercie Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État d’avoir pris en compte cet amendement, même si j’ai bien compris que leur réponse était négative et leur avis défavorable. Je souhaitais seulement alerter la représentation nationale sur le fait que ce plafonnement de la taxe affectée au CNV risque d’engendrer des pertes pour cette institution, qui est la seule à aider la musique, et menace à terme, je le crains, sa pérennité. Mais, puisque je suis sage et que le Gouvernement ne s’en est pas remis à la sagesse de l’Assemblée, en toute responsabilité et parce qu’il y aura d’autres projets de loi de finances, je retire l’amendement.