Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement concerne la situation des habitants des communes riveraines des aéroports, soumis à des nuisances sonores aériennes très importantes. C’est le cas notamment, en Île-de-France, à Orly et à Roissy – qui de surcroît, à la différence d’Orly où le trafic nocturne doit s’interrompre de 23 h 30 à 6 h 30, ne connaît aucun couvre-feu. Dans les deux cas, le droit des riverains au sommeil – et donc, d’une certaine manière, à la santé – est atteint si leur logement n’est pas insonorisé. Voilà plusieurs années déjà, a été instaurée une taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, perçue sur les compagnies aériennes et versée aux aéroports concernés, lesquels, après consultation de commissions consultatives d’aide aux riverains, répartissent ces aides.

Or, le taux de la TNSA a été réduit pour les deux principales plates-formes parisiennes, le tarif applicable à Orly ayant ainsi diminué de 30 %, ce qui est considérable. D’autre part, ce projet de loi de finances rectificative envisage de réduire à 48 millions d’euros le plafond global des ressources de ce dispositif. Par ailleurs, un décret – qui relève certes de l’ordre réglementaire, et non législatif –, reconduit en 2013, permet l’indemnisation à 100 % des riverains pour les travaux effectués, mais son application prend fin au 31 décembre de cette année.

De nombreuses personnes étant concernées par cette situation, nous souhaitons, d’une part, que le montant de 49 000 euros soit remplacé par celui de 52 000 euros et, d’autre part, que le taux de la TNSA soit rétabli à son niveau antérieur.