Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement tend à dispenser les établissements et services des fondations à but non lucratif ayant une activité à caractère sanitaire, social et médico-social, y compris les centres de lutte contre le cancer, du paiement du versement que nous avons évoqué tout à l’heure.

Ayant cependant le sentiment que ni le Gouvernement, ni la rapporteure générale, ne sont prêts, à quelques exceptions près, à donner des avis favorables aux amendements, même importants, que propose notre groupe, je maintiens celui-ci même si j’en perçois à l’avance le sort.