Intervention de Christian Eckert

Monsieur Schwartzenberg, je souhaiterais éviter toute mauvaise interprétation. Peut-être ai-je été, du fait de l’heure tardive, un peu lapidaire à propos de l’amendement précédent, mais je connais le dispositif dont il était question, dont la surface a été élargie et le taux modifié – il est désormais de 100 %. Peut-être donc ma réponse aurait-elle pu être plus fournie.

Néanmoins, le Gouvernement ne détermine pas sa position en fonction de l’origine des amendements. Je vous rappelle du reste que nous avons adopté tout à l’heure un amendement relatif à la Corse qui émanait de vos rangs et, ce matin aussi, un amendement que vous-même et votre groupe aviez déposé. Il n’y a donc là, je le répète, aucune volonté de différenciation.

Pour en revenir à l’amendement no 434 , ce sujet a été traité tout à l’heure – je croyais même que cet amendement tomberait – et réglé par la suppression du dispositif adopté antérieurement. Avis défavorable, donc.