Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Mon observation ne portait pas spécifiquement sur cet amendement. Je regrette par ailleurs que vous n’ayez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État, sur le décret qui prévoit l’indemnisation à 100 % des riverains, dont nous souhaiterions que les effets ne prennent pas fin au 31 décembre prochain.

D’autre part, il ne serait pas mauvais que, dans une majorité qui ne se compose pas d’un nombre excessif de groupes, on prenne en compte les amendements que certains de ces groupes peuvent juger importants.

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