Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, sur les questions de double imposition que j’évoquais tout à l’heure, vous avez promis au groupe de travail des éléments concrets. J’ai moi-même donné la preuve qu’il y avait bien double imposition aux États-Unis, ce qui a été reconnu par votre administration. La question d’autres cas de double imposition a alors été soulevée. L’amendement vise donc à demander la remise d’un rapport sur cette question – à moins que vous ne puissiez me donner maintenant la réponse que je demandais tout à l’heure, auquel cas je retirerai l’amendement.