Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il s’agit d’un tout autre sujet, sujet d’importance auquel je souhaiterais que le Parlement et le Gouvernement réfléchissent. Il concerne notre droit européen puisque, dans nombre de pays dans le monde, on ne paye pas de TVA ni de taxes sur les produits alimentaires de base. Ce n’est pas le cas en France ; aujourd’hui, la situation ne le permet pas en Europe. Toutefois, certains pays ont négocié dans le passé, parce que telle était la situation avant les accords sur la TVA en Europe : la Grande-Bretagne, l’Irlande, Malte. Beaucoup de pays dans le monde pratiquent également ainsi : les États-Unis et le Canada, que je connais bien, mais aussi la Jordanie, le Maroc et bien d’autres pays.

Alors que nos compatriotes ont faim et que 25 % de la population en Europe vit dans la précarité, alors que 37 % des Français, qui subissent la baisse du pouvoir d’achat, disent ne pas être capables de boucler leurs fins de mois, alors que la trentième campagne des Restos du coeur s’ouvre, je souhaite que nous réfléchissions à la suppression de la TVA sur les produits alimentaires de base.

La compensation en serait très simple : une augmentation de l’ordre de 1,3 % du taux normal, qui pèsera en grande partie sur les produits importés. C’est une question de justice : j’aimerais donc connaître l’avis de Mme la rapporteure et celui de M. le secrétaire d’État sur un sujet qui, me semble-t-il, pourrait nous rassembler sur tous les bancs. Taxer la nourriture, taxer ce qui permet de faire vivre sa famille et ses enfants, quand de plus en plus de gens ne mangent pas à leur faim, cela me paraît être un sujet important.

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