Intervention de Michel Piron

Des liens particuliers unissent la France et l’Andorre depuis plus de sept siècles.

Le maintien de l’institution de la co-principauté du Président de la République sur l’Andorre atteste de cette relation unique et particulière entre nos deux pays.

Selon ce régime, le Président de la République est en effet toujours, de manière indivisible avec l’évêque d’Urgell, le chef de l’État andorran.

Garant de l’indépendance de la principauté, du bon fonctionnement de ses institutions et du respect de sa constitution, le « co-prince français » a toujours représenté un élément d’équilibre compte tenu de l’importance du rôle joué par l’Espagne, au plan économique notamment.

Toutefois, l’évolution économique depuis le début des années 2000 a été particulièrement défavorable à notre pays.

Alors que la France et l’Espagne étaient quasiment à égalité en tant que principaux fournisseurs de la principauté, l’écart n’a, depuis lors, cessé de se creuser. L’Espagne est à présent, de loin, le principal partenaire de l’Andorre, cela a été dit par notre rapporteur, avec 63 % des importations et 62 % des exportations – la France ne venant que loin derrière. Notre pays ne représente plus actuellement que 16 % des importations, soit 205 millions d’euros, et 20 % des exportations, soit 8 millions d’euros.

Il apparaît donc aujourd’hui essentiel de renforcer la présence de la France en Andorre, en favorisant l’ouverture de l’économie andorrane aux entreprises françaises.

La convention que nous sommes aujourd’hui appelés à approuver constitue indéniablement un pas important vers une plus grande et meilleure coopération économique entre la France et l’Andorre, et nous soutenons cet objectif.

Je tiens, à ce titre, à saluer le travail de mon collègue François Rochebloine, en tant que rapporteur de ce texte.

En évitant les doubles impositions supportées par les résidents, cette convention permettra de sécuriser les investissements des entreprises françaises en Andorre. En outre, elle permettra de renforcer la coopération fiscale entre nos deux États, et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

L’Andorre, en effet, a longtemps été considérée comme un « paradis fiscal », principalement en raison du secret bancaire très large, voire très épais, qui y était en vigueur. Son secteur financier a connu une période particulièrement prospère, avec notamment un doublement des dépôts bancaires entre 2004 et 2008 : ils sont alors passé de 6,9 à 12,5 milliards d’euros.

Cette situation laissait supposer que le risque de fraude et d’évasion fiscales était bien réel, quoique, par nature, difficile a évaluer.

En outre, la fiscalité andorrane a longtemps fait figure d’exception, étant donné que l’Andorre ne levait pas d’impôts sur les revenus et les bénéfices. C’est pourquoi l’Andorre avait été identifiée par l’OCDE, dès l’année 2000, comme une « juridiction non coopérative ». Elle avait été placée en 2009 sur la « liste grise » des États non coopératifs, accusés de favoriser, par leur opacité, la dissimulation d’avoirs aux administrations fiscales nationales.

Pour sortir de cette liste grise, la principauté s’est engagée dans un processus d’homologation fiscale et d’ouverture économique réel.

La France a accompagné ses efforts depuis le début. Nous avons ainsi, dès septembre 2009, conclu un accord d’échanges de renseignements fiscaux avec l’Andorre, sitôt sa législation sur le secret bancaire modifiée.