Intervention de Michel Piron

J’ai bien dit : « réinterroger », monsieur le rapporteur.

Je pense en particulier à la clause contenue à l’article 25 d de la convention. Il y est indiqué que « la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente convention n’existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l’application de la présente disposition, les autorités compétentes des États contractants règlent d’un commun accord la mise en oeuvre de cette dernière. »

Madame la secrétaire d’État, nous aimerions que vous réitériez vos propos et que vous nous indiquiez quel est l’objectif poursuivi par le Gouvernement en introduisant une telle disposition, quelque peu sibylline.

Le Gouvernement n’aurait-il pas eu, derrière l’insertion de cette clause, l’intention de taxer les non-résidents sur l’ensemble de leurs revenus et de leur patrimoine ?

Comme l’a souligné notre excellent collègue François Rochebloine dans son rapport, « la convention avec l’Andorre laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française, qui pourrait avoir pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus ».