Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

À ce titre, nous soutenons cette convention et, mon cher collègue, nous n’avons pas changé d’avis.

Toutefois, et sans en appeler à la Pythie, nous ne pourrons voter en faveur de cette ratification qu’à la condition que le Gouvernement nous affirme et réaffirme très clairement que son souhait n’est pas, à travers cette convention, de taxer les non-résidents.

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