Intervention de Pierre Aylagas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune pour soutenir ce projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Elu d’un département – les Pyrénées-Orientales – frontalier avec l’Andorre, je connais très bien à la fois les problématiques, les attentes et les enjeux liés à nos relations avec ce pays.

Voilà pourquoi, d’ailleurs, j’ai accepté bien volontiers de présider le groupe d’amitié France-Andorre de l’Assemblée nationale.

C’est dans le cadre de ces fonctions que j’ai pu me rendre en mission en Andorre au mois d’octobre dernier.

Cette mission, préparée avec nos homologues andorrans, nous l’avons conçue de façon à écouter et à travailler de façon très concrète non seulement avec les interlocuteurs institutionnels mais, aussi, avec les différents acteurs socio-économiques qui sont au premier plan, en lien direct, quotidien, régulier dans le cadre des échanges et de la coopération entre nos deux pays.

Ce qui est ressorti de ces différentes réunions de travail et de l’ensemble des contacts ou discussions, c’est la vraie demande des uns et des autres, côte andorran comme côté français, de retrouver une connexion forte, l’absolue nécessité de rééquilibrer la balance en faveur de nos relations bilatérales.

Voilà pourquoi je souhaite articuler mon propos de façon à vous faire partager une perception, une connaissance très tangible et pratique de nos liens avec Andorre, une expérience réellement vécue et une attente partagée par celles et ceux qui sont en prise directe avec la réalité du terrain.

Je ne reviendrai pas – cela a été parfaitement exposé par M. le rapporteur – sur l’aspect strictement technique et juridique de ce que porte cette convention sur laquelle nous devons nous prononcer.

En revanche, j’insisterai sur l’impact qu’elle aura et qu’elle amorce déjà dans le développement de la coopération entre nos deux pays.

Cette convention est la première de ce type que l’Andorre ait signée. Elle l’a fait avec la France et c’est bien là une preuve de l’attention privilégiée que portent les Andorrans à notre pays.

Considérez, mes chers collègues, les efforts considérables intervenus en Andorre en matière de système économique et fiscal. C’est véritablement une sorte de « révolution » qui a été engagée.

Depuis plus de deux ans, le gouvernement andorran réalise une profonde réforme de son modèle économique et fiscal.

Ces réformes doivent permettre à l’Andorre de faire face aux défis de la mondialisation.

Une stratégie globale d’ouverture économique, d’homologation internationale et de transparence a été mise en place.

Le Parlement andorran a adopté le 24 avril dernier la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui sera appliquée à partir du mois de janvier 2015.

Il s’agit de la dernière étape de cette réforme fiscale.