Intervention de Pierre Aylagas

Le nouveau cadre fiscal a permis à l’Andorre de négocier des conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions, conventions essentielles pour promouvoir les échanges économiques et la libre circulation des services.

C’est dans ce contexte que l’Andorre a signé avec la France, le 2 avril 2013, cette convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention a été voté à l’unanimité lors de la session plénière du Conseil général – le Parlement andorran – du 9 octobre dernier.

Par ailleurs, l’Andorre et l’Espagne finaliseront prochainement les négociations en vue de la signature d’une convention allant dans le même sens.

Nous nous devons d’encourager et d’accompagner ce processus de transparence, processus qui permettra de faciliter et de sécuriser les échanges et investissements de part et d’autre de la frontière.

Je peux en témoigner : l’impatience est grande de voir ces avancées aboutir et se concrétiser. Elle l’est notamment du côté de la Principauté car cela conforte les Andorrans dans leurs efforts visant à entretenir des relations normalisées et claires avec les autres pays, notamment, la France.

Car, la vérité, c’est que le partenaire France a perdu du terrain dans ce qui devrait être un partenariat privilégié, de premier plan. Actuellement, et depuis de longues années déjà, notre pays souffre d’un déficit d’échanges avec l’Andorreau profit de l’Espagne.