Intervention de Claudine Schmid

…allez-vous maintenant accorder, en contrepartie à cette taxation, la gratuité dès la maternelle dans les écoles françaises, voire régler les frais de scolarité des Français dans les écoles étrangères ? La solidarité nationale s’exercera-t-elle aussi au niveau des frais de santé ? La solidarité nationale inclura-t-elle les primes de rentrée scolaire et les primes de Noël ? La solidarité nationale vaudra-t-elle pour les allocations familiales ? Ces questions méritent d’être posées.

Je vous demande également quels services seront en charge de l’exécution de cette disposition. S’il s’agit des consulats, leurs effectifs seront-ils adaptés ? Vous nous affirmez, madame la secrétaire d’État, que vous n’avez aucune intention d’instaurer cet impôt. Vous dites que vous n’en avez pas l’intention, mais nous attendons de votre part une affirmation. C’est la raison pour laquelle mon collègue Michel Piron vous a demandé davantage de précisions.

Je ne demande qu’à vous croire…