Intervention de Laurence Dumont

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2412, 2417).

La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de sept heures et trente minutes. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe SRC, une heure cinquante minutes ; le groupe UMP, deux heures cinquante minutes ; le groupe UDI, une heure et cinq minutes ; le groupe écologiste, trente-cinq minutes ; le groupe RRDP, trente-cinq minutes ; le groupe GDR, trente-cinq minutes. Les députés non inscrits disposent d’un temps de dix minutes.