Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 7, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Défavorable.

(Les amendements nos 14 et 15 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 7 n'est pas adopté.)

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