Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendements 50 73 485
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :L'avis de la commission est défavorable. Pour reprendre une expression de mon prédécesseur à ce poste, dans chaque niche, il y a un chien qui mord…
Or nous sommes bien ici dans le cadre d'une niche, dont toutes les évaluations ont estimé que son opportunité était voisine de zéro. Il s'agit de montants faibles et de dispositions complexes, mais certains amendements que nous allons examiner permettront peut-être de réduire la taille de la niche plutôt que de la faire complètement disparaître.
