Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 1er
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission propose le retrait de ces amendements, même si elle partage les préoccupations exprimées par M. Serville, M. Coronado et Mme Olivier.
Ajouter « et l’égalité », ou « et l’égalité entre les hommes et les femmes » part d’une bonne intention, mais votre demande est parfaitement satisfaite par l’état du droit : Mme Olivier, d’ailleurs, y a fait allusion.
Ajouter ces mots à l’article L. 711-1 du CESEDA pourrait même avoir, en réalité, des effets néfastes. En effet, cet article ne cite pas tous les motifs de l’asile. Une précision pourrait donc, a contrario, servir de prétexte à refuser l’asile pour d’autres motifs que ceux mentionnés dans l’article, ce qui n’est absolument pas l’intention des auteurs et signataires de ces amendements. Je les invite donc à les retirer.
