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Réforme de l'asile

Après l'article 1er

Mots-clés

asile crime demandeur genève immigration OFPRA réfugié

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
  • Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
  • Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
  • Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sandrine Mazetier (4 interventions)
  • Sergio Coronado (4 interventions)
  • Pierre Lellouche (3 interventions)
  • Gabriel Serville (2 interventions)
  • Maud Olivier (2 interventions)
  • Catherine Coutelle (1 intervention)
  • Denys Robiliard (1 intervention)
  • Chantal Guittet (1 intervention)
  • Arnaud Richard (1 intervention)
  • Marie-Françoise Bechtel (1 intervention)
  • Pascale Crozon (1 intervention)
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