Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces trois amendements ne sont pas tous identiques, mais ils répondent à une préoccupation commune sur laquelle je voudrais dire quelques mots.

Le Gouvernement partage la conviction de l’ensemble des parlementaires qui se sont exprimés à travers ces amendements : l’égalité entre les femmes et les hommes constitue une valeur essentielle, cardinale, de la République. D’ailleurs, le présent projet de loi en témoigne, en transposant la directive « Qualification » qui réserve, ainsi que vous le savez, une place centrale à ce combat.

Je pense qu’il est nécessaire de conserver la définition historique, directement reprise du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel l’asile est accordé aux personnes persécutées pour leur « action en faveur de la liberté ». Cette définition comprend bien entendu, comme le reconnaissent la doctrine et la jurisprudence de façon constante depuis 1946, tous ceux qui, de par le monde, agissent, parfois au péril de leur vie, en faveur de cette égalité fondamentale entre les femmes et les hommes. Par conséquent, ce que prévoient ces amendements est, dans l’ordre juridique français et au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, reconnu et d’ores et déjà satisfait.

Par conséquent, dans la mesure où vos préoccupations sont partagées et satisfaites en l’état du droit, je vous propose, si vous en êtes d’accord, de retirer ces amendements. À défaut, nous serons obligés de donner un avis défavorable.