J’avais retiré, en commission, un amendement identique à celui-ci, en précisant que je reviendrais à la charge dans l’hémicycle. En effet, comme vous le savez, madame la rapporteure, vos explications ne sont pas entièrement convaincantes.
Depuis 2008, les demandes d’asile présentées par des femmes ont explosé. Cependant, celui-ci est octroyé davantage au titre de la protection subsidiaire que de l’asile conventionnel. Ainsi, même si la jurisprudence consacre la possibilité de reconnaître les questions liées à l’égalité entre hommes et femmes, et considère que les femmes appartiennent à un groupe social, leur permettant ainsi de bénéficier des avancées de l’article 10 de la directive « Qualification », elle constitue non un texte de loi, mais une simple pratique. Or je préfère que la pratique soit consacrée par la loi. C’est pourquoi je maintiens l’amendement no 114 .