Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Le raisonnement du Gouvernement sur ce sujet n’est pas orthogonal à celui qui a été exprimé à l’instant, notamment par Sergio Coronado et Pierre Lellouche, pour l’opposition.

Nous nous préoccupons avant tout d’utiliser des notions juridiques suffisamment inclusives et placées au bon endroit de la hiérarchie des normes, afin d’être certains de couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter, notamment celles des femmes, compte tenu du sort qui leur est réservé dans certains pays. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce que les principes que nous énonçons couvrent toutes les situations se présentant à nous. C’est déjà le cas, puisque les principes constitutionnels, inclus dans le préambule de la Constitution, hérités de la Constitution de 1946, assurent une telle protection.

Il n’est donc pas nécessaire d’affaiblir ces éléments de portée générale, qui ont une grande force constitutionnelle, par des éléments de portée législative, qui pourront nous conduire ensuite, dans le débat, à des interventions sur des catégories particulières. En effet, à force de vouloir préciser par la loi le contenu de principes constitutionnels à forte portée générale, nous affaiblirons ces principes eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle, reprenant vos préoccupations et les croisant avec des considérations de nature juridique, j’estime qu’il est beaucoup plus pertinent, pour répondre à ce que vous souhaitez, de ne pas toucher à l’état actuel du droit, lequel est très explicite et permet de couvrir tout le champ des interrogations formulées par les parlementaires.

Je me permets donc de demander à nouveau le retrait de ces amendements, qui sont pleinement satisfaits par l’état actuel du droit.

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