Intervention de Chantal Guittet
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 1er
Chantal Guittet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères :Cet amendement vise à définir les modalités de l’asile consacré par le quatrième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui ne précise pas ce qu’il faut entendre par une « action en faveur de la liberté ».
