Intervention de Sergio Coronado

Ce sujet, comme le précédent, a été longuement débattu en commission.

Pour répondre aux arguments qui viennent de m’être opposés, je dirai qu’il ne s’agit pas d’ajouts venant affaiblir des principes généraux. Comme l’a très bien exprimé M. Lellouche, c’est une forme de nouvelle frontière : partout dans le monde, l’une des plus graves formes de violence s’exerce à l’encontre des femmes. Or, même si la jurisprudence a intégré cette dimension, ces victimes bénéficient d’abord de la protection subsidiaire plutôt que de l’asile conventionnel.

Par ailleurs, parmi les différentes persécutions auxquelles les femmes sont soumises, les violences liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre priment dans certains pays, y compris ceux où l’État de droit semble avoir été instauré et bien fonctionner. Par exemple, en Colombie, un pays démocratique d’Amérique latine, certaines personnes sont victimes de crimes de haine – qui existent aussi aux États-Unis. Des femmes sont parfois mutilées ou aspergées d’acide ; des transsexuels, des gays ou des bisexuels sont massacrés en pleine rue.

Ces situations doivent faire l’objet d’une prise de conscience. Il faut que l’identité de genre, notamment, soit appréhendée comme une question sociale, concernant un groupe social, et reconnue comme telle dans le texte de loi. Nous ne mesurons pas la violence concrète de ces situations.

Il s’agit, je le sais, d’une préoccupation du Gouvernement, mais qui suppose que nous passions un cap, sans nous contenter du fait que la jurisprudence accepte, entend, comprend et prend en compte ces considérations pour octroyer la protection. Aussi, je pense nécessaire d’inscrire dans la loi que ces victimes doivent bénéficier de l’asile conventionnel.