Intervention de Pierre Lellouche

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. En effet, l’amendement va bien au-delà des dispositifs d’audition d’un demandeur d’asile, qui peut ou non être accompagné d’un représentant de telle ou telle association, ce que le texte prévoit de toute façon. M. Coronado propose, comme dans son amendement précédent, d’ouvrir la catégorie des personnes martyrisées, qui subissent toutes sortes de persécutions, aux femmes, qui ne sont pas évoquées en tant que telles dans la convention de Genève, ainsi qu’à des personnes en fonction de leur orientation sexuelle.

On sait que, dans de nombreux pays du monde, les femmes sont persécutées parce qu’elles sont femmes et les homosexuels parce qu’ils sont homosexuels.

Il n’est pas inutile de revenir au texte de la convention de Genève, telle qu’elle a été rédigée en 1951, à la sortie de la guerre, alors que les populations visées avaient été persécutées pour d’autres raisons : est considérée comme réfugiée toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race » – on raisonne encore avec ce concept, et pour cause, on sort de la Shoah –, « de sa religion » – toujours la Shoah –, « de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social » – l’Union soviétique est visée ici – « ou de ses opinions politiques ». Il n’est donc pas question de genre, ni d’orientation sexuelle, sujets que nous découvrons après la mondialisation et la décolonisation.

Ces droits ne sont pas reconnus, alors que des gens viennent en Occident demander refuge pour ces raisons.

Je suis quant à moi très favorable à l’idée d’envoyer un signal de liberté, précisément en direction de ceux qui sont martyrisés pour ces motifs mais cela soulève un problème, monsieur le ministre : il me semble difficile pour l’Assemblée nationale de réécrire à elle seule la convention de Genève.