Intervention de Bernard Cazeneuve

Encore une fois, il n’existe aucun désaccord sur ce sujet entre nous. Nous nous apprêtons à transcrire en droit français la directive « Qualification » qui, sur ces questions, donne toute satisfaction à vos demandes : le simple effet de la transcription nous garantit que toutes les préoccupations que vous venez d’exprimer seront introduites dans le droit français.

Outre cette directive, qui aura donc une portée législative lorsque nous l’aurons transposée, le préambule de la Constitution de 1946 nous conduit mécaniquement à accueillir tous ceux qui sont persécutés dans leur pays en raison – notamment – de leur orientation sexuelle.

Vous avez d’ailleurs eu connaissance de l’exécution par Daech, il y a vingt-quatre ou quarante-huit heures, dans des conditions abjectes et épouvantables, d’un jeune garçon homosexuel – c’était soit en Irak soit en Syrie –, ce qui montre bien combien cette question est prégnante.

Dès lors que le traitement réservé à ces personnes est criminel, la France doit être capable de les accueillir rapidement et de leur accorder sa protection, ce que garantissent la transcription de la directive et le préambule de la Constitution de 1946.