Intervention de Guillaume Larrivé

Il me semble que nous sommes en réalité tous d’accord.

Si j’ai bien compris, M. le ministre est d’accord pour considérer qu’en pareil cas, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides serait en situation de compétence liée pour retirer le statut de réfugié, c’est-à-dire que, dès lors que les conditions seraient réunies, il retirerait la protection.

Si l’on écrit que l’Office « peut » mettre fin au statut, c’est une faculté, avec un pouvoir discrétionnaire de l’administration. Si c’est une compétence liée, il vaudrait mieux, à la limite, écrire que l’Office « met fin au statut » : dans ce cas, l’indicatif vaut obligation. On ne va pas faire un débat de commission ou de section de l’intérieur du Conseil d’État, mais, puisque nous sommes tous d’accord, sur tous les bancs, une telle rédaction serait préférable.