Intervention de Guillaume Larrivé

Je pense que chacun, dans cette assemblée, est d’accord pour considérer qu’un individu de nationalité étrangère, quel que soit son statut juridique, doit être expulsé du territoire national lorsqu’il menace très gravement l’ordre public.

J’aimerais donc, monsieur le ministre, que, pour lever certains malentendus, vous précisiez que le bénéfice du statut de réfugié politique ne fait pas obstacle au pouvoir que vous avez d’expulser pour motif d’ordre public un étranger qui porterait gravement atteinte à la sécurité nationale.

Au fond, la seule réserve que nous ayons, c’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui précise que l’on ne peut pas exposer à un traitement inhumain ou dégradant la personne que l’on expulse.

Je crois, mes chers collègues, sous réserve de ce que précisera le ministre, que le droit actuel nous permettrait d’ores et déjà, et c’est heureux, d’expulser un réfugié politique en dehors du territoire national, pour un motif d’ordre public grave, sans qu’y fasse obstacle la carte de réfugié dont il bénéficie.