Intervention de Denys Robiliard

Pour une fois, je serai presque d’accord avec M. Larrivé.

Si l’amendement de M. Richard n’est pas acceptable, ce n’est pas par rapport au droit au séjour, c’est par rapport à la reconnaissance du statut.

La reconnaissance du statut, c’est l’application de l’article 1er de la convention de Genève : on est réfugié ou on ne l’est pas. Les risques graves pour l’ordre public ne font pas partie des clauses d’exclusion mentionnées aux E et F de l’article 1er.