Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 2
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
L’amendement no 437 vise à permettre à l’OFPRA de mettre fin au statut de réfugié d’un migrant dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État. On voit bien dans quel contexte il s’inscrit et quelle est la préoccupation de ses auteurs.
Comme Mme Mazetier l’a dit à juste titre, cette disposition serait contraire à la convention de Genève,…
