Intervention de Bernard Cazeneuve

…mais elle ne s’oppose pas à l’objectif que nous poursuivons et que vous proposez d’atteindre, puisqu’un réfugié dont la présence constitue une menace extrêmement grave à l’ordre public peut faire l’objet, à tout moment, d’une mesure d’expulsion. Celle-ci peut être mise à exécution à destination d’un pays tiers, dans le respect de nos engagements internationaux de protection des droits de l’homme, notamment de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit de renvoyer un étranger dans un pays où il serait exposé à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Cet amendement vise donc à nous protéger d’un risque dont l’état actuel du droit permet déjà de nous protéger. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.