Intervention de Pierre Lellouche

Je suis extrêmement surpris d’entendre M. le ministre de l’intérieur affirmer que cet amendement contreviendrait à la convention de Genève. La convention dit exactement le contraire, puisque son article 2 stipule : « Tout réfugié a, à l’égard du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment l’obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public. » En d’autres termes, toute personne ayant le statut de réfugié doit respecter les lois de notre pays et l’ordre public.

À travers son amendement, M. Richard propose qu’un individu ayant obtenu le statut de réfugié et constituant une menace pour l’ordre public perde ce statut. Parallèlement, il pourra aussi faire l’objet de mesures d’éloignement ou de condamnations, le cas échéant, mais en tout cas, il perdra le statut de réfugié. Je ne comprends pas que M. le ministre de l’intérieur puisse expliquer qu’une telle disposition contreviendrait à la convention de Genève : au contraire, elle s’inscrit exactement dans l’esprit de la convention.