Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 2
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Monsieur Lellouche, c’est précisément parce que la convention de Genève comporte les stipulations que vous venez de citer qu’un tel individu peut être expulsé.
