Évidemment, M. le ministre a juridiquement raison mais, malheureusement, il a politiquement tort, à l’inverse de notre collègue Coronado qui avait tout à l’heure politiquement raison mais juridiquement tort.
J’entends bien votre argument, monsieur le ministre, mais je maintiens mon amendement. Je me doute qu’il ne sera pas adopté, mais comprenez aussi notre raisonnement !