Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 469 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 481 et 482 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion