Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mais c'est injuste ! Si je comprends bien, nous venons de supprimer une niche fiscale, et vous proposez de la rouvrir ! La moindre des choses serait donc que l'on connaisse les coûts du dispositif qui nous est soumis.

S'agissant de l'observation fort intéressante qu'a faite le ministre à propos des appréciations portées par l'Inspection générale des finances sur la niche que nous venons de supprimer, j'aimerais savoir si l'IGF a considéré qu'il fallait faire une exception du type de celle que nous propose notre collègue…

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