Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je ne sous-estime pas l'intérêt et la vertu des SCOP dans notre économie. Elles y ont leur place et il n'y a rien d'hostile à leur encontre dans mon propos. Mais je ne vois pas pourquoi une niche fiscale qu'il faudrait supprimer pour les uns devrait être maintenue pour les autres au seul motif qu'elles ont le statut de SCOP. Il y a là une inégalité, manifestement sous-tendue par une vision très idéologique de ce qu'est l'économiquement correct. Je résume : c'est injuste ! Mais surtout, dites-nous combien ça coûte !

(L'amendement n° 448 est adopté.)

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