Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 8, amendements 35 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Merci, madame la présidente. Je ne reprendrai pas l'argumentation qui fonde cet amendement de suppression. Je vous rappelle simplement, madame la ministre, qu'il y a quelque mois vous avez annoncé qu'en cas de victoire de François Hollande aux élections présidentielles, vous garantiriez à tous les Français un débit égal à 8 mégabits par seconde d'ici 2017. La date butoir n'était pas, il est vrai, le 31 décembre 2015 mais plutôt le 6 mai 2017. Vous auriez cependant pu amender l'article 8 en ce sens plutôt que le supprimer.

La vraie question qui se pose est de savoir quel débit assurer aux départements ruraux quand le territoire français sera dans une situation transitoire, où il ne sera, par exemple, couvert qu'à 70 % par la fibre optique. Quel débit auront les territoires ruraux à ce moment-là ? Vous nous l'expliquerez dans quelques mois.

Deuxième point : l'amendement de suppression que j'ai déposé en commission a été rejeté par les députés socialistes. Adopteront-ils ce soir la même attitude, ou iront-ils dans le sens du Gouvernement ? Il est tout de même bizarre de voter différemment à une semaine d'écart !

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