Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 8, amendements 35 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.

L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Maurey, avait bien fait les choses : il fixait un objectif de débit à l'échéance de 2013 et de 2015. J'avais proposé de le re-paramétrer pour l'actualiser quelque peu et redonner des objectifs qui restent atteignables.

(Les amendements identiques nos 35 et 4 sont adoptés et l'article 8 est supprimé.)

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