Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 9

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Le Gouvernement est sensible à l’appel que vous lui lancez et désireux de vous donner satisfaction. Vous comprendrez toutefois que satisfaire d’une telle demande, qui vise à simplifier des procédures et à faciliter les démarches du demandeur d’asile, nécessite que nous procédions à des réorganisations internes dont nous pourrons rendre compte – je m’y engage – à la commission des lois. Je prends donc l’engagement de donner satisfaction à votre requête, en contrepartie de quoi, je vous demande de retirer votre amendement.

Parce qu’il est important, dans le cadre de ce projet de loi, que la commission et la rapporteure puissent suivre dans quelles conditions nous mettrons la loi en oeuvre, j’en rendrai compte à la commission des lois.

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