Réforme de l'asile
Article 9
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
- Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
- Projet de loi N° 2807 (219 amendements)
- Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (151 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (9 interventions)
- Sergio Coronado (3 interventions)
- Denys Robiliard (3 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (2 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Éric Ciotti (1 intervention)
- Stéphane Claireaux (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
