Intervention de Sergio Coronado

Je remercie madame la rapporteure pour cet amendement qui fait suite à un débat en commission des lois. Nous avons en effet constaté qu’il y avait parfois un abîme, que nous voulons combler, entre le texte de loi et la pratique. De fait, comme je l’ai dit à la tribune, lors de la discussion générale, Robert Badinter avait pris soin, un jour, de préciser que la France n’était pas le pays des droits de l’homme, mais celui de leur déclaration... M. le ministre connaît aussi bien que les parlementaires l’existence de ces documents totalement anachroniques.

J’avais eu copie d’un document, relevant du code des impôts, qui avait été octroyé à une réfugiée kurde, laquelle avait bénéficié d’un asile conventionnel. Celle-ci pensait pouvoir se déplacer ; or, au moment de sa lune de miel avec un Français, elle s’est vue refouler aux frontières, car son document n’était reconnu par personne. Il faut mettre fin à la multiplication des récépissés et des titres précaires et, pour cela, la bonne volonté ne suffira pas. Il faut l’acter dans la loi et c’est pourquoi je pense que Mme la rapporteure devrait maintenir son amendement.