Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement est, de fait, un amendement d’appel destiné à rendre compte des interrogations et des constats des groupes de la majorité. Alors même qu’un statut de réfugié a été accordé, en réalité, la délivrance de la carte de résident prend beaucoup de temps. Cela accroît, qui plus est, inutilement le travail des agents de l’État. Pour autant, la commission avait prévu qu’il y aurait un rapport d’application de la loi, afin de pouvoir vérifier que, au-delà de la détermination du Gouvernement, les bonnes pratiques se diffusent partout en France. Je retire mon amendement.