Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Tout d’abord, une précision à la suite de ce qu’a dit M. Richard : les rapports du CEC ne font pas l’objet d’un vote, ils sont de la seule responsabilité des rapporteurs. Leur publication fait, elle, l’objet d’un vote, mais cela ne vaut pas nécessairement adhésion. Cela étant, c’est l’occasion de rendre hommage à la qualité du travail effectué et à l’ouverture d’esprit des rapporteurs qui ont longuement discuté avec les membres de la mission du contenu de leur rapport.

Mon amendement est motivé par un souci d’efficacité. En effet, les étrangers en zone d’attente vont avoir affaire à trois juges : le juge des libertés et de la détention du fait même de leur situation ; le juge administratif qui statuera sur le caractère suspensif ou non de leur recours ; enfin, la CNDA en cas de recours. Le juge administratif va décider si la demande d’asile est fondée ou non. C’est déjà un pré-jugement. Or ce n’est pas sa fonction et il ne dispose pas de l’expertise nécessaire. Alors qu’on est dans une époque de simplification et qu’il s’agit ici d’accélérer les procédures, l’on prévoit trois juges pour s’occuper de la même personne, trois juges qui vont chacun avoir une logique et une façon de procéder différentes. Il faudrait à tout le moins que l’appréciation de la demande d’asile reste aux mains de la CNDA. On fera valoir que cela nécessite que l’étranger soit présenté à cette cour. Celle-ci se situe à Montreuil. Or, en cas d’éloignement, on aurait bien amené l’étranger à Vincennes ou au Mesnil-Amelot. Qu’on aille dans tel ou tel lieu, là n’est pas le problème. Il faut vraiment, pour des raisons d’efficacité, renoncer à cette usine à gaz mise en place par le projet de loi.

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