Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 16 bis, amendements 41 8
Laurence Dumont, présidente :Les amendements nos 41 et 8 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 41.
