Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 16 bis, amendements 41 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les amendements nos 41 et 8 sont identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 41.

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