Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est défavorable à l’amendement no 160 , pour des raisons qui valent également contre l’amendement no 178 rectifié de M. Robiliard.
L’un et l’autre en effet sont une traduction du slogan « juge unique est un juge inique ».
