Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 470 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 491 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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