Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Cette proposition cavalière va créer une discrimination et, dans les mois qui viennent, vous verrez la CGPME et l'UPA revenir vers vous pour pointer cette discrimination incompréhensible, faite au pied levé, en pleine improvisation. Cette mesure est idéologique, elle crée une rupture d'égalité et elle est discriminatoire par rapport aux PME de nos territoires qui ne comprendront pas pourquoi elles sont traitées différemment de quelques unités économiques qui ne relèvent pas des dispositions qui nous sont proposées aujourd'hui.

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