Intervention de Guillaume Larrivé

Le tableau comparatif excellemment préparé par les services de la commission des lois me permet de souligner, madame la secrétaire d’État, que vous venez de dire exactement le contraire de ce que proposait le projet de loi adopté par le Gouvernement au conseil des ministres.

L’amendement que je présentais avait pour seul et strict objet de rétablir très précisément la rédaction adoptée par le Gouvernement, dont vous venez d’expliquer qu’elle était inopportune. J’y vois là tout de même un début de quelque chose qui ressemble à un paradoxe.