Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Robiliard, parce qu’il ne fonctionne plus avec la disposition que nous venons d’adopter.

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