Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous suggère de le retirer, madame Chapdelaine, car nous avons déjà adopté au début du texte un amendement qui répond aux préoccupations du groupe SRC et de Mme Guittet sur l’apatridie.

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